1. Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Mr Stéphane Mulon / UniqForm et toute personne effectuant un achat via le site internet uniq-form.fr.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Produits et services

Les produits et services proposés sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. La responsabilité de l’éditeur ne pourra être engagée à ce titre.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
L’éditeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

4. Commande

Toute commande passée sur le site vaut acceptation des prix et descriptions des produits.
L’éditeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de litige avec un client.

5. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur le site au moment de la commande (carte bancaire, PayPal, etc.).

6. Livraison / Accès aux services

• Produits physiques : livrés à l’adresse indiquée lors de la commande, dans un délai précisé au moment de l’achat.
• Services ou produits numériques : accessibles immédiatement après validation du paiement, via un compte client ou par envoi email.

7. Rétractation

Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation pour un produit physique (hors prestations déjà exécutées et produits numériques déjà livrés).

8. Responsabilité

L’éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit ou service acheté.

9. Données personnelles

Les informations personnelles collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et aux relations commerciales.
Elles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité.

10. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par la loi française.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents.